Réseau Citoyen Centre Alsace

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Tag - législation

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dimanche 29 avril 2007

IRRADIATION DES ALIMENTS : COMBIEN DE FRAUDES EN FRANCE ?

Communiqué de presse
Collectif français contre l'irradiation des aliments

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vendredi 24 novembre 2006

Délinquance: un collectif prêt à "résister"

PARIS, 20 nov 2006 (AFP) - Un Collectif national unitaire de résistance à la délation (CNU), composé de syndicats et d'associations, a exigé lundi le retrait du projet Sarkozy sur la délinquance, se disant prêt à "entrer en résistance" contre ce texte "liberticide", examiné par les députés à partir de mardi.

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mardi 26 septembre 2006

dissémination d'OGM par decret

Le projet de loi sur les OGM, tel qu’adopté en 1ère lecture au Sénat en mars 2006, ne sera pas soumis à l’Assemblée nationale “compte tenu de l’encombrement actuel du calendrier parlementaire”.
( Publié le 21/09/2006 à : 09H 39 min ) source : Agra Presse

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dimanche 10 septembre 2006

Un décret du 1er juillet 2006 interdit le purin d'ortie...poisson d'avril après l'heure ?

 Décret du 1 er juillet 2006 interdisant tout enseignement, communication, ouvrages sur des produits naturels en jardin (non homologués) tels que le purin d'ortie.
Eric Petiot, auteur de Purin d'orties et compagnie vient d'être perquisitionné par les fraudes et la direction de protection des végétaux. Ils lui ont piqué tous ses documents dans son ordinateur.
Tout contravenant risque deux ans de prison et 75 000 euros d'amende.

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samedi 2 septembre 2006

REACH : l'échéance approche

Le processus d´adoption du règlement communautaire sur les substances chimiques (REACH) entre dans sa dernière ligne droite et il est plus que jamais nécessaire de faire entendre notre voix.


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